LEs EPERLANS FOUGUEUX
de la Baie de Saint-Brieuc
Club Chasse sous-Marine en Côtes d'Armor
Règlementation de la pratique de la Chasse Sous-Marine
La réglementation de la pêche sous-marine comporte certaines obligations et interdictions :
Obligations : être âgé de 16 ans au moins et avoir souscrit, en application notamment des articles L 321-1 et suivants du Code du sport, une assurance couvrant sa responsabilité civile.
Interdictions générales : Il est interdit :
– d’utiliser un appareil permettant de respirer en plongée (la détention simultanée d’un appareil respiratoire et d’engins de pêche sous-marine est interdite) ;
– d’employer des engins de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d’un gaz comprimé autrement que par l’utilisateur lui-même ;
– d’utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson ;
– de prendre les crustacés autrement qu’à la main ;– de pratiquer entre le coucher et le lever du soleil ;
– de pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés ;
– de prendre le poisson capturé sans d’autres engins de pêche ;
– de vendre le produit de sa pêche ;
– de pratiquer à proximité des baigneurs ;
– de pêcher plus de 6 araignées par jour et par personne.
Interdictions locales :Il existe des secteurs et des périodes ou l’exercice de la pêche sous-marine est interdit ou soumis à certaines restrictions.
Se renseigner auprès de la Direction Départementale des Affaires Maritimes la plus proche.
La pêche sous-marine du mérou est interdite en France sur les côtes méditerranéennes (moratoire).
Tout manquement à la réglementation expose son auteur à des poursuites pénales et, sur le plan fédéral, à des poursuites disciplinaires.